TéléMaison

 

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU JEU

«  100% ECOLO  »

 

 

Article 1  - SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

 

TELEMAISON SAS au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490 851 003 00023– APE 6020 B, dont le siège social est sis 1, quai de Grenelle 75015 PARIS, et l’adresse de l’établissement secondaire est au 15, rue Barbette 75003 PARIS, organise un jeu à l’occasion de la semaine du développement durable du 03 Avril au 30 Avril 2009  (inclus), accessible sur le site internet telemaison.fr intitulé :

 

« 100% ECOLO »

 

 

La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.

 

 

Article 2  - PARTICIPATION ET PRINCIPE DU JEU

 

Pour jouer, les personnes intéressées peuvent remplir le bulletin de participation  se  connectant sur le site « telemaison.fr » en y laissant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse et mail). Chaque participant doit s’attribuer un pseudonyme et un mot de passe pour pouvoir valider leur inscription.

 

La souscription via le bulletin de participation emporte acceptation du présent règlement par le participant.

 

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique inscrite dans les conditions visées au présent règlement, à l’exception de la société organisatrice ainsi que de l’ensemble de son personnel, de sa famille directe, et d’une façon générale, toute personne ayant contribué ou participé à l’organisation et/ou à la réalisation du jeu. La participation d’un mineur est soumise à l’autorisation préalable des parents (représentants légaux) ou de son tuteur légal.

 

La participation est limitée aux habitants de la France métropolitaine. Chaque personne ne pourra participer qu’une seule fois sur l’ensemble du jeu.

 

Tout bulletin de participation incomplet, illisible, reçu après la date limite de participation soit le 30 Avril 2009 inclus, sera considéré comme irrecevable. En cas de litige, un justificatif d’identité peut être demandé.

 

Chaque participant devra répondre à la question suivante :

 

A votre avis, combien de litres d’eau sont consommés en prenant un bain ?

 

                A/ entre 90 et 130

                B/ entre 150 et 200

                C/ plus de 300

 

 

Article 3 – DETERMINATION DES GAGNANTS

 

Un tirage au sort sera effectué le 01 Mai 2009 et désignera  10 (dix) gagnants.

 

Si le participant ne reçoit aucune réponse de la société organisatrice  à l’issue de ce tirage, il devra considérer que son bulletin d’inscription n’est pas gagnant.

 

La simple inscription au jeu et acceptation du présent règlement par le participant n’engage aucunement la société organisatrice à attribuer un lot au participant ; celui-ci déclare en être parfaitement conscient et s’engage, de ce fait, à n’effectuer aucune réclamation ni recours à l’encontre de la société organisatrice  dans le cas où son bulletin d’inscription ne serait pas tiré au sort.

 

 

Article 4 – LES DOTATIONS

 

Les dotations récompensant les (dix) participants tirés au sort, et ayant répondus correctement à la question mentionnée ci-dessus, se verront remettre, un kit écolo maison & jardin.

 

Ce kit est composé :

-    D’un pommeau de douche "Spa Oxygénics" (valorisation unitaire : 32.60 € HT (Trente deux euros et 60 centimes, hors taxes) soit 39€ TTC l’unité.

-    D’un grand saladier oblique en bois de manguier. Marque UMAE (valorisation unitaire : 33.44 € HT (Trente trois euros et 40 centimes, hors taxes) soit 44€ TTC l’unité.

-    D’une boîte grand modèle, Cet objet est issu du commerce équitable et chaque pièce est certifiée 'ekolabel'. Marque UMAE (valorisation unitaire : 29.26€ HT (Vingt neuf euros et 26 centimes, hors taxes) soit 35€ TTC l’unité.

-    Fourche à main en acier inoxydable recyclable. Marque DUCHY (valorisation unitaire : 14.40€ HT (Quatorze euros et 40 centimes, hors taxes) soit 17.25€ TTC l’unité.

-    Transplantoir en acier inoxydable recyclable. Marque DUCHY (valorisation unitaire : 14.40€ HT (Quatorze euros et 40 centimes, hors taxes) soit 17.25€ TTC l’unité.

 

Valorisation unitaire du kit TTC : 148.5 € TTC (cent quarante huit euros et 50 cts) ;

Valorisation globale TTC : 1485 € TTC (mille quatre cent quatre-vingt cinq euros) ;

 

 

Les lots offerts sont strictement personnels et nominatifs et un seul lot par foyer (même nom et adresse) sera attribué pendant toute la durée du jeu.

 

Les lots offerts peuvent, à tout moment, être substitués par d’autres lots d’une valeur au moins équivalente.

 

Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à un échange, ni à la remise d’une contre-valeur en espèce pour quelque cause que ce soit.

Greenweez.com se verra attribuer le fichier des participants du jeu 100% Ecolo, qui acceptent par conséquent de recevoir la newsletter ainsi des offres, par emails de la part de Greenweez.com.

 

Article 5 – MODIFICATION OU ANNULATION

 

La société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier le jeu « Jeu 100% ECOLO » à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Dans la mesure du possible, ces modifications feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

 

 

Article 6 – RESPONSABILITES, CONTRÔLES ET RESERVES

 

La participation à ce jeu étant faite par le moyen du site Internet  dccv.tv, le participant déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminations par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

En conséquence, la société organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) pour un navigateur donné.

 

Les frais de connexion engagés pour la participation à ce jeu seront remboursés par  la Société organisatrice sur simple demande, pendant toute la durée du jeu dès lors que la demande accompagne le bulletin de participation. Le remboursement se fera après le tirage au sort du 01 MAI 2009.

 

Il n’est prévu qu’un seul remboursement par foyer et par famille (même nom, même adresse).

 

Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne seront pas remboursées.

 

La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non valide et aucun remboursement ne pourra être demandé  à l’exception du remboursement des frais de la participation audit jeu sur internet.

 

 

Article 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.

 

Les participants sont informés que les données les concernant dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur candidature.

 

Les participants au présent jeu et en particulier les gagnants, acceptent du seul fait de leur participation au jeu, que leurs noms, adresse et/ou image soient exploités dans la communication que serait amenée à faire et / ou à faire faire  la Société organisatrice à des fins promotionnelles sans pouvoir revendiquer un quelconque  droit de ce fait (rémunération, avantage, dommages et intérêts, etc).

 

Pour toute demande, les participants peuvent s’adresser par courrier au service juridique de TELE MAISON SAS, 1, Quai de Grenelle 75015 PARIS.

 

 

Article 8 – DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités ou visibles sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

 

 

Article 9 – DEPÔT ET PUBLICATION

 

Le présent règlement est déposé à la SCP BRISSE-BOUVET-LLOPIS, Huissiers de justice, domiciliée 354, rue Saint-honoré 75001 PARIS et adressé à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : TELE MAISON SAS, 1 Quai de Grenelle 75015 PARIS.

 

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant éventuel est déposé à la SCP BRISSE-BOUVET-LLOPIS, Huissiers de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.

 

 

Article 10 – DROIT APPLICABLE

 

Le présent règlement est soumis à la Loi française.

 

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris.